Lorsqu’un employé se retrouve dans l’incapacité d’effectuer le travail pour lequel il a été engagé, il peut être licencié pour incapacité. Cependant, notez que l’incapacité peut prendre plusieurs formes. En effet, elle peut être physique, mentale, professionnelle, etc. Toutefois, peu importe sa cause, le licenciement qu’elle enclenche doit respecter un certain nombre de conditions. De plus, ce licenciement doit être accompagné du versement d’une indemnité. En lisant cet article, vous en découvrirez davantage sur ce sujet.
Les conditions de licenciement pour inaptitude
Lorsque le travailleur n’est plus en mesure d’exécuter les travaux pour lesquels il a été embauché, la loi permet à l’employeur de le licencier pour inaptitude. Cependant, pour protéger l’employé et surtout pour éviter les licenciements abusifs, ce renvoi doit suivre une procédure.
La consultation chez un médecin
Tout d’abord, des arrêts de travail répétitif par le travailleur doivent être constatés. De plus, un médecin du travail devra attester que l’état de santé (physique ou mentale) de l’employé ne lui permet toujours pas de reprendre le boulot.
Évidemment, avant que le médecin ne se prononce, il devra d’abord rencontrer le salarié pour discuter avec lui. En plus de cela, il devra examiner les conditions dans lesquelles l’employé travaille. S’assurer que le poste qu’il occupe est ou n’est pas la cause de son incapacité. Généralement, deux visites médicales sont suffisantes pour que le médecin émette son avis. Dans certains cas, après une visite, le médecin se prononce. Par ailleurs, en cas d’objections sur l’avis du médecin, les parties peuvent faire un recours afin de solliciter un autre avis.
Le reclassement
Si l’incapacité est avérée, un autre poste doit être proposé à l’employé. Toutefois, le nouveau poste ne doit pas être contraignant et doit être aussi semblable que possible à l’ancien. Bien entendu, l’employeur doit se référer aux prescriptions du médecin du travail. Il peut arriver que la prescription estime que l’employé n’est plus mesure d’exercer dans l’entreprise. Dans ce cas, il est licencié.
Les motifs qui peuvent entraîner un licenciement pour inaptitude
Peu importe la cause du licenciement, elle doit se reposer sur 4 motifs bien définis.
- Il n’y a aucune possibilité de procéder à un reclassement de l’employé ;
- Le travailleur lui-même refuse le nouveau poste qui lui est proposé ;
- L’avis du médecin du travail porte la mention : tout maintien de l’employé à son poste au sein de l’entreprise représente un grave danger pour sa santé ;
- L’avis du médecin du travail contient la mention : l’état de santé du travailleur ne lui permet pas de procéder à un reclassement.
Dans le cas où, il n’est pas possible de reclasser le travailleur, l’employeur dispose de tous les droits pour engager une procédure de licenciement pour inaptitude. L’employeur devra aussi verser une indemnité à l’employé.
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Tout comme cela se fait avec les licenciements dont les motifs sont personnels ou économiques, des indemnités doivent être versées au travailleur. Toutefois, deux cas de figure peuvent se présenter.
L’incapacité n’est pas d’origine professionnelle
L’indemnité de ce licenciement serait égale au 1/5e du salaire mensuel de l’employé multiplié par ses années d’anciennetés. Si son ancienneté est au-delà de 10 ans, il faudra y ajouter les 2/15e de mois par année.
L’incapacité est d’origine professionnelle
Dans ce cas, la prime calculée sera le double de la prime conventionnelle.